Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues par le biais du site «wic-doctor.com» “WIC Doctor”. Ces offres pour certains services, peuvent être assorties de conditions spécifiques propres.

Article 2 : Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques présentes sur le site web «wic-doctor.com» sont soumises au droit français. Il est convenu de porter tout litige relatif à une ou plusieurs commandes, et à défaut de règlement amiable, devant les tribunaux relevant de la cour d’Appel de Paris.

Article 3 : Offres proposées

Elles sont commercialisées par plusieurs catégories de produits et services, avec ou sans abonnement. Une sélection des offres de WIC Doctor et,ou de ses partenaires est réalisée pour constituer le catalogue des produits et services mis en vente. Certaines offres ne sont disponibles qu’exclusivement sur le site web «https://www.way-interactive-convergence». Les fournitures (piles, papier…), autres que celles présentées dans les coffrets, packs du fabricant, ne sont pas fournies avec les produits. Way Interactive Convergence n’a pas pour vocation la vente en gros. Pour toute commande liée à une activité de revente, veuillez vous adresser à vos fournisseurs habituels.

Article 4 : Commande

Toute commande implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente et/ou conditions spécifiques. Après avoir consulté l’ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, pour valider votre commande vous devrez préalablement vous identifier. A cet effet, vous remplirez un formulaire à l’aide des indications qui vous sont fournies. Vous êtes informé et acceptez que la saisie de ces informations fasse preuve de votre identité et de votre engagement. L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par vos soins. Le numéro et le récapitulatif de la commande sont affichés à l’écran et envoyés par e-mail, à l’adresse électronique préalablement enregistrée. Cette confirmation tient lieu d’engagement. A réception de la commande, Way Interactive Convergence réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées, etc.). Way Interactive Convergence peut être amenée à vous demander des justificatifs supplémentaires. Way Interactive Convergence se réserve le droit de refuser de fournir le produit prévu si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier.

Article 5 : Pour les commandes d’offres de WIC Doctor

5.1 Création d'un Espace Médecin

Pour les nouveaux clients, la création d’un Espace Médecin correspond à l’inscription du client, en la personne du gestionnaire dûment habilité à cet effet, suivant la procédure suivante : le client doit s’identifier en renseignant les champs demandés sur le formulaire et valider les conditions générales du service Espace Médecin. Way Interactive Convergence transmettra par e-mail à l’adresse communiquée par le Client, l’identifiant et le mot de passe. Ces codes d’accès seront nécessaires pour chaque commande d’une offre Way Interactive Convergence.

5.3 Oubli de l'identifiant et, ou du mot de passe

En cas d’oubli du mot de passe, une fonctionnalité “mot de passe perdu ?”. Le Client saisit son identifiant et reçoit par mail son mot de passe, sur l’adresse connue par Way Interactive Convergence. En cas de perte de l’identifiant et du mot de passe, le Client devra prendre contact auprès du service client par téléphone, dont les coordonnées figurent sur son compte.

5.6 Engagements et responsabilités

L’ensemble des éléments permettant au Client de s’identifier (identifiant et mot de passe “les Codes d’accès “) et d’accéder à son Espace Médecin sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à conserver les Codes d’accès secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Par l’utilisation de ces Codes d’accès, le Client dispose d’un accès personnalisé et exclusif à l’espace de gestion médicale.

5.7 Engagements et responsabilités de Way Interactive Convergence

Way Interactive Convergence met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès au compte utilisateur (Espace Médecin).

Article 6 : Prix

Les tarifs des différents packs sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur notre site internet. Way Interactive Convergence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliqueront pas aux abonnements en cours, sauf en cas de renouvellement. Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, compte Paypal ou prélèvement SEPA sécurisé.

Article 7 : Preuve des transactions

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous-même constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées.

Article 8 : Protection des données

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la Loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Article 15 : Force majeure

La responsabilité de la boutique Way Interactive Convergence, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues résulte d’un cas de force majeure.