Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par la Plateforme. Elles s'appliquent à tous les services accessibles par les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs », « Patient » ou « Vous »), incluant :

• Service annuaire
• Service de prise de rendez-vous en ligne
• Service de téléconsultation
• Service de messagerie patient
• Service de demande de patient
• Service de gestion de documents
• Service de notes médicales
• SMS, COURRIELS et APPELS téléphoniques adressés à l'utilisateur
• Conseils de prévention et accès à des informations médicales

Ces conditions complètent nos Conditions Générales de vente (CGV), à lire conjointement avec elles. D'autres conditions peuvent s'appliquer à certains services spécifiques ; il est donc nécessaire de les consulter avant d'utiliser ces services.

2. Accès et inscription

2.1 Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est gratuit, sous réserve d'accepter les présentes CGU. Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les maintenir à jour. L'accès est réservé aux personnes de plus de 15 ans capables de s'engager légalement. Les mineurs peuvent utiliser les Services sous certaines conditions légales ou avec l'accord de leurs représentants légaux.

2.2 Création d'un compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un compte en ligne avec des informations exactes. Toute fausse déclaration ou usurpation d'identité est interdite. L'Utilisateur doit mettre à jour ses informations en cas de modification. Si les données sont incorrectes, WIC Doctor peut suspendre ou supprimer l'accès au compte sans préavis.

2.3 Alertes et notifications pour l'Utilisateur

L'Utilisateur autorise tout Praticien avec lequel il a pris rendez-vous ou soumis une Demande de Patient à lui envoyer des notifications (push, SMS ou e-mails) via WIC Doctor concernant : la confirmation, l'annulation ou le rappel d'un rendez-vous, l'envoi de documents, de messages via la Messagerie Patient ou la réponse à une Demande de Patient, les rappels de renouvellement, et toute information liée aux rendez-vous pris sur la Plateforme WIC Doctor.

3. Utilisation de la Plateforme

3.1 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à la législation en vigueur et à ne pas publier de contenu illégal, nuisible, ou offensant.

3.2 Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

4. Les Services pour Utilisateur

4.1 Service annuaire

Le service d'annuaire de WIC Doctor permet aux patients de rechercher un praticien selon différents critères et de consulter son profil, y compris ses horaires de consultation.

4.2 Service de prise de rendez-vous en ligne

Le service de prise de rendez-vous en ligne proposé par WIC Doctor permet aux patients de planifier facilement et rapidement des consultations avec des Praticiens partenaires.

Création de compte et informations personnelles

Pour utiliser le service de prise de rendez-vous en ligne, il est nécessaire de créer un compte. Lors de l'inscription, vous devrez fournir certaines informations personnelles, telles que :

• Informations d'identification : Nom, Prénom, Genre, Date de naissance, Numéro de téléphone fixe et mobile, Adresse e-mail
• Informations médicales : Groupe sanguin, Poids, Taille, Allergies, Historique médical, Antécédents médicaux, Notes médicales
• Informations relatives à l'assurance : Détails sur votre assurance santé
• Informations supplémentaires : Personne de confiance à contacter en cas d'urgence

4.3 Service de téléconsultation

La téléconsultation, conformément à l'article 3 Décret Présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d'exercice de la télémédecine et les domaines de son application est l'acte qui consiste, pour un médecin ou un médecin dentiste, à donner une consultation médicale à distance à un patient, éventuellement assisté d'un professionnel de santé qualifié.

4.4 Service de messagerie patient

Le service de messagerie patient permet aux Utilisateurs d'échanger de manière sécurisée avec leur Praticien via une messagerie intégrée. Ce service est exclusivement destiné aux échanges d'informations médicales ou administratives en lien avec le suivi du patient.

4.5 Service de demande de patient

Le service de demande de patient permet à l'Utilisateur d'adresser une requête spécifique à un Praticien, notamment pour prendre un rendez-vous médical via WIC Doctor, transmettre une demande administrative, ou soumettre des informations médicales.

4.6 Service de gestion de documents

Le service de gestion de documents de WIC Doctor permet aux Patients et aux Praticiens d'importer, stocker et partager des documents médicaux de manière sécurisée.

4.7 Service de notes médicales

Le Service de Notes Médicales est un service facultatif, activé par l'Utilisateur depuis son Compte Utilisateur. Les notes médicales sont strictement personnelles et confidentielles. Aucun tiers, y compris WIC Doctor, n'a accès à leur contenu.

4.8 SMS, COURRIELS et APPELS téléphoniques

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, WIC Doctor peut être amené à communiquer avec l'Utilisateur par SMS, courriel ou appel téléphonique. Ces communications sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service et répondre aux demandes de l'Utilisateur.

4.9 Conseils de prévention et accès à des informations médicales

La plateforme de télémédecine met à disposition des utilisateurs un ensemble de services dédiés à la prévention et à l'éducation à la santé. Cela inclut des recommandations sur les habitudes de vie, les régimes alimentaires, l'exercice physique, et d'autres pratiques de bien-être.

5. Protection des données personnelles

5.1 Collecte et traitement des données

Nous collectons vos données personnelles dans le but de fournir nos services, répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales. Ces données peuvent inclure des informations de contact, de santé et d'utilisation des services.

5.2 Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Consentement explicite
• Droit d'accès, de rectification et de suppression
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@wicdoctor.com

6. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur la Plateforme. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

7. Responsabilité

Les parties s'engagent à respecter les lois et règlements en vigueur, y compris ceux relatifs à la protection des données personnelles. En cas de conflit entre les utilisateurs et les autorités compétentes, WIC Doctor coopérera avec les autorités pour résoudre la situation.

7.1 Disponibilité des services

Nous nous efforçons de maintenir l'accès à la Plateforme en permanence. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de notre volonté.

7.2 Limitation de responsabilité

WIC Doctor n'est pas responsable des interruptions ou retards des Services liés à des tiers. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects, ni des litiges entre Utilisateurs et Praticiens.

8. Responsabilité de l'Utilisateur et indemnisation

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, nuisible ou offensant sur la Plateforme. En cas de publication de contenu illégal ou diffamatoire, l'Utilisateur pourra être soumis à des poursuites pénales et/ou civiles.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera envoyée aux utilisateurs. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette section pour être informé des changements.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme (logiciels, textes, graphiques, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'utilisation de la Plateforme est soumise à une licence limitée d'utilisation conforme aux CGU.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien ainsi que par les lois européennes applicables, notamment en matière de protection des données. En cas de litige avec un utilisateur, le droit tunisien s'applique.

12. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation de la Plateforme ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :

13. Dispositions générales

L'Utilisateur accepte de respecter toutes les CGU et de garantir l'indemnisation de WIC Doctor pour toute violation des présentes conditions. Si une partie des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, elle sera dissociée des autres, et celles-ci resteront pleinement en vigueur.