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MENTIONS LÉGALES

Plateforme WIC Doctor - Version 03/25

1. INFORMATIONS SUR L'ÉDITEUR DU SITE

Nom de l'entreprise : Way Interactive Convergence Tunisia

Statut juridique : SARL

RNE : 1901742E

Adresse : AV. Hedi Nouira – IMM. Jasmin Bureau N° 502 - 8000 Nabeul - TUNISIE

Téléphone : +216 53-926-192

Adresse email : contact@wic-doctor.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Dans le cadre de ses services, WIC Doctor, société de droit tunisien, assure l'hébergement et la gestion des données de santé en conformité avec les exigences strictes de la réglementation tunisienne.

Nous nous engageons également à respecter la réglementation européenne, notamment la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) délivrée par l'Agence du Numérique en Santé (ANS) en France.

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, WIC Doctor collabore avec Amazon Web Services (AWS), dont l'infrastructure d'hébergement, située au 38 avenue John F. Kennedy, L - 1885 Luxembourg, bénéficie également de la certification HDS.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site WIC Doctor est la propriété exclusive de Way Interactive Convergence Tunisia. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Collecte des données personnelles

Nous collectons des données d'identité, de contact, de santé, financières, de localisation, comportementales, de contenu, techniques, ainsi que des données relatives au profil, abonnements et à la sécurité.

Finalités de la collecte des données

Les données collectées sont utilisées pour fournir nos services, améliorer l'expérience utilisateur, répondre à vos demandes, et respecter nos obligations légales.

Base légale du traitement des données

Nous traitons vos données sur la base de votre consentement, pour l'exécution d'un contrat, ou en conformité avec une obligation légale.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

  • Consentement explicite
  • Droit d'accès, de rectification et de suppression
  • Droit à la portabilité des données dans la limite légale
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@wicdoctor.com ou via nos Formulaires.

Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, ou accès non autorisé.

Délégué à la protection des données (DPO)

Le Délégué à la Protection des Données de Way Interactive Convergence Tunisia peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@wicdoctor.com ou via nos Formulaires.

Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes et les utilisateurs concernés conformément à la réglementation.

5. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

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6. CONDITIONS D'UTILISATION ET RESPONSABILITÉ

L'accès au site est soumis au respect des présentes conditions d'utilisation. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site peut entraîner une suspension ou résiliation de l'accès. Consultez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour plus d'informations.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

8. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi tunisienne. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Nabeul.

Document confidentiel - Version 03/25 du 19/03/2025 - Tous droits réservés.

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